1. Champ d'application
Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent pour toutes les relations commerciales entre les internautes et Rue des Etudiants.

2. Acceptation des CGV
En accédant aux offres présentées sur le site www.ruedesetudiants.com, vous êtes réputé accepter les présentes CGV et déclarer être capable et majeur et/ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site www.ruedesetudiants.com.

3. Les offres
3.1. Les prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Rue des étudiants se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3.2. Les offres
Les offres d'abonnement presse sont exclusivement réservées aux lycéens, étudiants et enseignants. L'acceptation des présentes conditions générales présument de votre qualité de lycéen, étudiant ou enseignant.
Les offres d'abonnement presse ne sont valables qu'en France métropolitaine.
Le réabonnement d'une même personne à un même titre n'est pas autorisé. L'offre de réabonnement est réalisée directement par les éditeurs.

4. Commande
Dès réception de votre commande, accompagnée de son règlement, la demande d'abonnement est transmise aux éditeurs concernés, qui assureront l'entrée en service de l'abonnement dans les délais suivants :

Presse hebdomadaire : 2 à 4 semaines
Presse mensuelle : 2 à 4 semaines
Presse étrangère : 4 à 6 semaines

Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu'à l'issue de la confirmation de son paiement.

A compter de l'enregistrement de votre commande, un email de confirmation vous est adressé. Nous vous recommandons de le conserver, ce qui établira la preuve de votre commande.

5. Paiement
Le règlement des achats des clients s'effectue soit par carte bancaire Eurocard / Mastercard et Visa, soit par chèque en paiement différé.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l'utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire au service proposé. Rue des Etudiants n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

6. Sécurisation des paiements
Pour toutes les transactions, Rue des Etudiants fait appel au service d'Ogone qui figure parmi les leaders du marché des services de paiement en ligne. Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire.

7. Protection de la vie privée
Rue des étudiants respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

Rue des étudiants s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de Rue des Etudiants, lors de son inscription et lors de toute commande d'abonnement.

Rue des étudiants se réserve le droit d'informer par email ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.

8. Responsabilités
Rue des étudiants ne peut être tenu responsable de l'inexécution des obligations des éditeurs (en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondation). Toute réclamation qui serait faite à Rue des Etudiants sera immédiatement transmise à l'éditeur.

9. Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.